Temps de trajet dépôt-chantier Les interlocuteurs pour négocier

Le nouveau texte (avenant n°24 de la convention collective) devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, sous réserve de son extension par le Ministère du travail, annonce attendue au cours de cet automne.

Le Lien horticole n°1090 de novembre 2019 rappelle le contexte, ce que prévoit la convention collective, et ce qui devrait changer dès janvier 2020.

En complément de l’article « print », cette information apporte une synthèse des trois hypothèses = situations possibles, et donc des démarches à suivre quand l’entreprise n’a pas de délégué syndical.

La négociation peut s’ouvrir, avec ou sans délégué

L’avenant 24 de la convention collective apporte des précisions sur cette délicate question des temps de trajets pour les salariés itinérants qui se rendent sur les chantiers, depuis un dépôt ou une agence, pour exécuter leur mission.

Il mérite qu’on s’y attarde car une très grande majorité des entreprises qui relèvent de la convention collective du paysage sera maintenant concernée.

L’enjeu : négocier en interne dans l’entreprise implique des précautions à prendre avant de se lancer, notamment sur les interlocuteurs idoines parmi les salariés, surtout en l’absence de délégués syndicaux. Et sur une procédure à respecter.

Cette négociation dans l’entreprise est une véritable nouveauté, principalement pour les TPE non habituées à négocier collectivement avec leurs salariés.

Car avant la loi travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, seules les entreprises pourvues d’un délégué syndical pouvaient conclure un accord collectif d’entreprise.

Désormais, la négociation peut s’ouvrir quelle que soit la configuration interne de l’entreprise.

Quels interlocuteurs pour négocier avec l’employeur ?

Si cette ouverture présente des avantages, elle peut également s’avérer dangereuse si elle est mal maîtrisée. Il convient donc d’en préciser le périmètre dans les grandes lignes.

Si l’entreprise comporte des délégués syndicaux, elle sera obligée de négocier avec eux.

En l’absence de délégués syndicaux, trois hypothèses sont à considérer :

. 1ère hypothèse, une entreprise dont l’effectif habituel est de moins de 11 salariés, ou dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés et sans membre élu du comité social et économique (CSE) ;

. 2ème hypothèse, une entreprise dont l’effectif habituel est compris entre 11 salariés et moins de 50 salariés ;

. 3ème hypothèse, une entreprise dont l’effectif habituel est de 50 salariés et plus.

Détails dans le tableau à télécharger ici

Odile Maillard

D’après Muriel Vandevelde, avocate spécialisée en droit agricole, dans Lien horticole n°1090